CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Consultez nos conditions générales de vente et de location pour une location de van aménagé en Espagne en toute sécurité et sans surprises.

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location du véhicule qui lie le client avec Vanbreak. En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation en ligne, vous en acceptez les termes.

 

1. Confirmation de réservation

  • Quand le client effectue la réservation et le paiement, il accepte automatiquement les termes et conditions générales de vente de Vanbreak.
  • La non présentation du locataire ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraine l’exigibilité du prix total de la réservation par Vanbreak.

2. Conditions Annulation : COVID-19

Si le locataire se rétracte du contrat de location, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Toutes les locations prévues en en 2020 peuvent être modifiées ou annulées gratuitement jusqu’à 48 heures avant le début du voyage. En cas d’annulation, l’acompte ou le montant total sera immédiatement crédité sous la forme d’un bon valable sur une nouvelle location.
  • Entre 59 et 15 jours avant le début de la période de location, 50 % du prix total de la location est dû. En cas d’annulation entre 14 et 0 jours avant le 1er jour de location, le montant total de la location, y compris les extras, doit être payé à dans son intégralité à VanBreak.
  • Le matériel déjà réservé ne peut pas être annulé séparément d’une réservation. Les frais découlant d’équipements tels que les porte-vélos ou les toilettes de camping ne seront pas remboursés en cas d’annulation.

3. Paiement / Carte de Crédit

  • Au moment de la réservation, 50% du prix de la location (frais et taxes comprises) seront prélevés sur la carte de débit ou de crédit avec laquelle vous avez effectué le paiement lors de la réservation en ligne. La méthode de pré paiement de votre location ne peut pas être modifiée après confirmation de la réservation. Si votre carte de débit ou de crédit est refusée, vous ne recevrez pas de confirmation de location.
  • Le premier paiement (50% du montant total de la réservation) pourra être effectué via notre site internet ou bien par virement bancaire (IBAN: ES67 0081 0240 1600 0255 2867 / BIC BSAS ESBB – frais de virement à la charge du client). Le second paiement (les 50% restants) pourra être fait par virement bancaire jusqu’à 48h00 heures avant la date de départ ou sur place le jour du départ, en espèce ou bien par carte bancaire.
  • Les taux de change applicables sont ceux en vigueur au moment de la location.
  • Bien qu’une carte de de prépaiement soit une forme acceptable de paiement, elles ne sont pas acceptées pour la caution lorsque vous récupérez le van aménagé.
  • La carte présentée au moment de la prise en charge du véhicule sera celle enregistrée pour la location et attribuée à votre dossier.
  • Nous demandons une carte de crédit pour les éventuels dommages causés au(x) véhicule(s), en fonction du plan d’assurance sélectionné. Une carte de paiement prépayée n’est pas acceptée pour cette opération. La caution est validée par préautorisation bancaire : le montant n’est pas prélevé mais il est bloqué sur le compte.
  • Au retour du véhicule, Vanbreak procédera à la mainlevée de la caution (tout ou tenant compte de la procédure de votre banque. Cette attente peut prendre jusqu’à 30 jours maximum pour que la caution vous soit restituée à partir du jour de prise de procession du véhicule).

4. Disponibilité et sur-classement

  • Si le modèle exact réservé n’est pas disponible, Vanbreak se réserve le droit de vous fournir un véhicule de catégorie similaire ou supérieure, en fonction de la disponibilité des véhicules.

5. Documents / Permis de conduire / Age Minimum

  • Au moment de la prise en charge du véhicule, le conducteur doit présenter un permis de conduire valide ainsi qu’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au nom du et/ou des conducteurs inscrits sur le contrat de location. Tous les conducteurs doivent posséder un permis en cours de validité.
  • Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour être autorisé à conduire en Europe. Il doit être au moins âgé de 23 ans au moment de la réservation et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans.
  • Si le conducteur dispose d’un permis hors UE il devra faire les démarches pour obtenir une reconnaissance de son permis en Espagne et communiquer ce document à Vanbreak avant son départ. En général, il est primordial d’obtenir un permis international. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège le permis national est suffisant.

6. Horaires Check-In – Check Out / Durée de la location

  • Les véhicules sont loués à la journée uniquement. Le jour de la prise en charge et de restitution sont comptabilisés comme des jours de location.
  • La durée minimum de location est de 3 jours en basse saison (16 septembre > 30 juin), et de 4 jours en haute saison (1 juillet > 15 septembre)
  • Une restitution en avance ou une prise en charge tardive sont de la responsabilité du conducteur et ne donne pas droit à quelconque remboursement en contrepartie.
  • Horaire de Check In : Lundi au vendredi de 09h00 à 19h30, le samedi de 09h00 à 18H00
  • Horaire de Check-Out : tous les jours de 08H30 à 13h00
  • Si vous souhaitez récupérer et/ou rendre le van en dehors des horaires de check-in et check out communiquées ci-dessus (6.3 et 6.4), veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante info@vanbreak.com ou au +34 671 769 178. Nous ferons le nécessaire pour trouver une solution, un surcout de 70€ sera appliqué.
  • Le véhicule devra être restitué à l’adresse où le van a été récupéré.
  • Vanbreak vous contactera minimum 24h00 avant votre arrivée ou votre retour pour convenir de l’horaire de check-in et de check out. Le client s’engage à respecter ces horaires et d’avertir Vanbreak en cas de retard. Tout retard pourra faire l’objet de frais additionnels (25€/heure)

7. Modification Réservation

  • Le devis de votre location est réalisé en fonction de paramètres précis (type de location, dates, modèles, saison etc.) de votre demande. Tout changement de votre réservation, peut entrainer des modifications de tarifs. Veuillez nous contacter info@vanbreak.com ou au +34 671 769 178.
  • Concernant une modification de la réservation après la prise en charge du véhicule, le client devra faire sa demande par email : info@vanbreak.com ou au +34 671 769 178. Dans l’hypothèse où le client procéderait à la restitution anticipée du véhicule (correspondant à une diminution de la durée de location), il ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit.
  • Dans le cas où Vanbreak est amené à annuler la réservation effectuée par le client, Vanbreak s’engage à faire le maximum pour proposer la location d’un véhicule identique ou similaire. En cas de refus du client, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées au loueur.

 8. Responsabilité du conducteur / Obligations

  • Le conducteur principal désigné au moment de la réservation est le seul responsable du Van. Il en assure l’usage à des fins personnels, la maintenance, la sécurité et s’engage à conserver tous les documents qui lui a été confiés.
  • Le client est responsable de la tenue du Van (ex : Ménage intérieur et extérieur, maintenance) durant la durée de la location.
  • En cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme, le locataire devra faire la déclaration aux autorités locales de police ou de gendarmerie dans les 48 heures et devra déposer une plainte. Le locataire devra transmettre à Vanbreak l’original du dépôt de plainte et conserver une copie.
  • Si le client ne préfère pas opter pour l’option ménage il devra alors rendre le véhicule propre, intérieur et extérieur, et dans le même état qu’il a été constaté le jour check in. Si le véhicule n’est pas considéré propre, Van Break pourra être amené à facturer au client un coût supplémentaire minimum de 100€ qui sera prélevé sur le montant de la caution.

9. Assurance / Dommage des véhicules

  • Les véhicules sont assurés tous risques.
  • Il existe deux formules d’assurance. L’assurance BASIC qui est automatiquement comprise dans le prix de location du véhicule et l’assurance PREMIUM qui vous offre une meilleure protection et d’autres avantages comme bénéficier de l’option ménage par exemple.

ASSURANCE BASIC :

  • Si le client opte pour une assurance « Basic » (celle-ci est automatiquement comprise dans le prix de location en standard), le client sera responsable à hauteur maximum de 1450€ (Franchise) afin de couvrir les coûts de réparation et dommage(s) éventuel(s) causé(s) au véhicule. Le pack « Basic » inclus l’assurance obligatoire du véhicule, dommage de tiers, les occupants du véhicule, l’assistance en Espagne, assurance passagers, responsabilité civile, vol et dommages causés par ce dernier, incendie, catastrophe naturelle, l’assistance 24h/24, 2 conducteurs et un kilométrage illimité. Possibilité de conduire uniquement en Espagne.

ASSURANCE PREMIUM :

  • Si une assurance « Premium » est souscrite (15€/jour), le client est redevable des coûts pour des dommages éventuels à hauteur maximum de 750€ (Franchise). Cette assurance inclus en plus du pack « BASIC » : 3 conducteurs, bris de glace, crevaison pneumatique, les parties hautes et basses du véhicule ainsi que le toit relevable et le store extérieur, et les rayures extérieurs légères (n’est pas couvert si la carrosserie est enfoncée, rayure profonde, fortement endommagées, etc), et couverture dans toute l’Europe (dont la Suisse).

 

Cas d’usages

Assurance Vol. Il s’agit du vol du véhicule. S’il y a effraction du véhicule et vol de biens appartenant au locataire du véhicule, ces biens ne sont pas couverts par l’assurance.

Bris de Glace. Si le pare-brise, une vitre latérale du véhicule ou vitre au niveau du toit sont endommagés, l’assurance bris de glace couvre ce type de dégât à partir du montant de la franchise. Les phares avant et arrières et rétroviseurs ne sont pas pris en compte dans l’assurance bris de glace.

Pneumatique. En cas de crevaison, l’assurance prévoit une assistance afin de pouvoir assurer le changement de pneumatique si nécessaire en cas de crevaison. Néanmoins, si le locataire détériore le pneumatique en raison d’un mauvais usage du véhicule (sous gonflage, chemin accidentés,…), le locataire du véhicule sera  responsable des dommages et devra payer les réparation + frais de gestion.

Toit et Store extérieur. Ces parties hautes spécifiques du fourgon aménagé et mini camping-car sont couvertes par la franchise de l’assurance en cas de sinistre. Le client sera responsable des coûts de réparation jusqu’à la hauteur de sa franchise.

Rayure Carrosserie. Les parties basses du véhicule sont également couvertes par l’assurance. En cas de litige, le locataire sera responsable du coût de réparation jusqu’à la hauteur de sa franchise. VanBreak tolère les rayures minimes jusqu’à 3 cm et non profondes. S’il s’agit de rayures profondes, carrosserie enfoncée ou rayure plus longue de 3 cm, le locataire sera responsable du coût des réparations jusqu’au montant maximum de sa franchise.

 

Comparatif assurance Basic & Assurance Premium

 

  • Quelle est la différence entre le dépôt de garantie (caution) et la franchise ?

Le dépôt de garantie (ou caution) comme la franchise d’assurance servent à indemniser d’éventuels dégâts.

La franchise d’assurance concerne les dégâts pour lesquels l’assurance a été sollicitée, tandis que le dépôt de garantie permet au propriétaire de se prémunir de dégâts pour lesquels l’assurance n’interviendrait pas (exemple : dommages inférieurs au montant de la franchise, sièges salis, vaisselle cassée, etc.).

Pour résumer, en fonction de l’assurance choisie et du montant de franchise associée (Basic 1450€ ou Premium 750€) tous les dommages qui auront été fait au véhicule lors de la période de location et non couverts par l’assurance seront à la charge du locataire à hauteur maximum du montant de la franchise.

10. Dépôt de garantie

  • Le montant de la caution chez VanBreak est de 800€ peut importe le modèle de véhicule loué : California Beach / California Ocean / City Car Burstner.
  • Le jour du check-In, Vanbreak bloquera sur votre compte un montant qui correspondra au montant cette caution: 800€. Vanbreak se réserve le droit de bloquer tout ou une partie de la caution jusqu’à 30 jours à compter de la date de check in.
  • En cas de dégâts, tout ou partie de la caution sera conservée par VanBreak, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du Locataire, où jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.
  • Si le client enfreint l’une des conditions ou clauses du contrat, l’assurance sera annulée et le client sera responsable du coût total des dommages.
  • Dans le cas où le véhicule est immobilisé, le client est dans l’obligation d’avertir l’agence par téléphone ou par e-mail afin de déclencher l’assistance 24h/24. Vanbreak se chargera de contacter l’assurance et d’organiser le rapatriement du véhicule et de ses passagers dans le garage le plus proche, ou si la ou les réparations sont longues, jusqu’au garage Volkswagen de Torremolinos sans frais additionnels.
  • Si l’avarie ou la panne du véhicule est de la responsabilité du client aucun dédommagement ne pourra être accordé par Vanbreak.
  • Conducteurs additionnels : En cas de dommages causés au véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué dans le contrat de location (assurance Basic : 2 conducteurs, assurance Premium : 3 conducteurs) il appartiendra au client d’indemniser Vanbreak de l’intégralité des dommages imputables au dit conducteur (notamment, les dommages subis par le véhicule, augmenté des frais et coûts liés à l’immobilisation du véhicule).
  • Le dépôt de garantie sera effectué par empreinte de carte bancaire le jour du check in. Si l’empreinte de carte bancaire est refusée, Vanbreak se réserve le droit de refuser la location au locataire. Cependant il pourra être demandé au client de faire soit un virement à la Société du montant du dépôt durant le check in (IBAN: ES67 0081 0240 1600 0255 2867 / BIC BSAS ESBB) avec l’envoi du justificatif a info@vanbreak.com soit de fournir le montant du dépôt en espèces.
  • Ce dépôt de garantie est destiné à garantir Vanbreak :
    • De la responsabilité financière dont le client pourrait être redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le Véhicule, et non couvert par le contrat d’assurance souscrit, ou en cas de vol.
    • D’autres frais facturés par Vanbreak non réglés par le client.
    • Le dépôt de garantie ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location.
    • En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par Vanbreak en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du client, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.

11. Amendes

  • Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En cas d’intervention de VanBreak notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 40€ (quarante euros) euros TTC. Le locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment la caution, pour payer la somme correspondante incluant les frais de dossiers.
  • Si le prélèvement du montant de l’amende sur la caution n’est pas rendu possible (réception de l’amende 30 jours après la date de check-in), le client s’engage à effectuer un virement bancaire du montant de l’amende, des frais de gestion (40€) et des éventuels frais liés au virement, dans un délai de 48h00 à compter de la date de réception de l’e-mail d’information.

12. Ménage

  • Lors de votre check out, le van doit être rendu rangé et nettoyé à l’intérieur comme à l’extérieur, de la même manière qu’il vous a été remis lors du check in. Si vous souhaitez vous exonérer de cette tâche, il vous est possible de prendre l’option « Ménage » lors de la réservation du van, ou en cours de séjour (nous prévenir 48h00 avant votre retour).
  • Si le client n’a pas souscrit à l’option ménage, il devra rendre le véhicule dans le même état qu’il lui a été confié lors du check in. Si lors du check out l’équipe Vanbreak constate que le véhicule n’est pas dans le même état qu’au départ, nous serons dans l’obligation de facturer 100€ de frais de ménage, qui seront débités sur la caution du client.

13. Check In – Check Out

  • Dès le paiement de l’acompte effectué à la suite du processus de réservation, vous recevrez une confirmation de réservation par e-mail, vous communiquant les informations nécessaires à l’organisation du check-in (heure, lieu…). Notre équipe prendra contact avec vous pour organiser le rendez-vous de check-in.
  • Lors du Check-In sur place, notre équipe prendra le temps de vous expliquer le fonctionnement du van, les points de vigilance sur son utilisation, et sera là pour répondre à vos questions. Nous réaliserons aussi un état des lieux interne et externe du van.
  • Suite au check in avec l’équipe VanBreak lors du départ, vous avez 6 heures pour nous indiquer si vous avez découvert un problème non évoqué lors du check in. Sans retour de votre part après ces 6 heures, c’est l’état des lieux de départ qui fait foi.
  • Lors du check out, Vanbreak se réserve le droit de clôturer l’état des lieux de sortie jusqu’à 7 jours à partir de la date de check out.
  • Le Check-Out du véhicule aura lieu au même endroit que le point de collecte. Si aucun membre de Vanbreak ne peut être présent (dimanches notamment), le client pourra déposer les clés du véhicule dans un lieu sécurisé indiqué par le loueur. VanBreak effectuera la clôture du contrat (vérification de l’état du véhicule, niveaux d’eaux et propreté) dans les 5 jours suivant maximum. Le client peut prendre des photos du véhicule une fois retourné au lieu de collecte, et les envoyer à VanBreak pour justifier de l’état du van à son retour.
  • Lors du Check-Out, le van doit être retourné avec le plein d’essence, le plein d’eau propre, les toilettes nettoyées, même si vous avez opté pour l’option « Ménage ». Si cela n’est pas le cas, Vanbreak prélèvera sur votre caution le montant nécessaire pour couvrir les frais engagés associés à des frais de services.

14. Responsabilité du conducteur / Obligations

  • Le conducteur principal désigné au moment de la réservation est le seul responsable du Van. Il en assure l’usage à des fins personnelles, la maintenance (niveaux d’huile et d’eau, pression des pneus, etc..) la sécurité et s’engage à conserver tous les documents qui lui a été confiés. A ce titre, il lui appartient de respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendre le cas échéant, toutes les mesures qui s’imposent, et en tout état de cause d’en informer au plus tôt l’équipe VanBreak, si ce n’est pas le cas il devra assumer les conséquences financières du retard de délivrance de l’information.
  • VanBreak s’engage à rembourser les éventuels frais de maintenance effectués pendant le séjour sur présentation du justificatif, si le conducteur a averti au préalable le loueur, et que celui-ci à valider le montant de la réparation (exemple : achat d’huile).
  • Il est interdit de fumer à bord du véhicule.

15. Animaux

  • VanBreak autorise la location du van avec des animaux de compagnie (chien, 1 maximum) mais le client devra souscrire obligatoirement à l’option animal de compagnie, pour un coût fixe de 50€. La caution et la franchise seront de 2500€. Le client s’engage à nettoyer le van et à le rendre dans l’état ou il lui a été loué.