VANBREAK -CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location du véhicule qui lie le client avec Vanbreak. En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation en ligne, vous en acceptez les termes.

1. PAIEMENT

Quand le client effectue la réservation et le paiement, il accepte automatiquement les termes et conditions générales de vente de Vanbreak.

La non présentation du locataire ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraine l’exigibilité du prix total de la réservation par Vanbreak.

Le premier paiement (acompte) s’élève à 50% du prix total de la réservation sera réalisé lors de la réservation en ligne. Ce dernier permettra à VanBreak de confirmer votre réservation.

Le second paiement (solde) correspond aux 50% restants. Ce dernier sera réalisé automatiquement 7 jours avant le jour du départ. Ce débit sera effectué sur la même carte bancaire utilisée lors du premier paiement pour valider la réservation.

Les taux de change applicables sont ceux en vigueur au moment de la location et à la charge du client.

Des frais peuvent être appliqués lors du paiement de l’acompte et du solde en fonction de votre type de carte bancaire, payes de résidence, etc… Ces frais seront en intégralité à la charge du locataire (client).

Dans le cadre d’un paiement pour le compte d’un client (amende, autres…) ou d’un remboursement, des frais de 1,5% à 3% du montant de la transaction peuvent s’appliquer. Ces frais seront à la charge du client.

2. MODIFICATION DE LA RESERVATION

Concernant les demandes de modifications :

  • > 15 jours, le client peut modifier sa réservation (réduire ou augmenter le nombre de jours)
  • < 15 jours le client ne peut pas réduire la quantité de jours de location.

Pour modifier votre réservation, il est nécessaire d’envoyer un email à l’adresse suivante info@vanbreak.com  en indiquant votre numéro de réservation et votre demande de modification

3. ANNULATION DE LA RESERVATION

Concernant les demandes d’annulation :

  • > 15 jours, nous ferons un crédit de la valeur du montant déjà payé (soit 50% du total de la réservation). Ce crédit sera valable durant 12 mois pour une prochaine réservation.
  • < 15 jours > 7 jours, Vanbreak conservera les 50% payés lors de la réservation.
  • < 7 jours Vanbreak facture 100% du montant total de la réservation.

COVID-19 : En cas d’impossibilité de vous rendre à notre agence le jour du départ (pays confiné, contamination par le COVID-19), il sera possible d’annuler votre voyage sans frais 48h avant le départ. Vous devrez nous envoyer par e-mail (roadtrip@vanbreak.com) les justificatifs et certificats nécessaires. En cas d’annulation, les sommes déjà versés au loueur  seront transformés en crédit d’une validité de 12 mois (à partir de la date d’annulation).

4. DOCUMENTS / PERMIS DE CONDUIRE / AGE MINIMUM

Au moment de la prise en charge du véhicule, le conducteur doit présenter un permis de conduire valide ainsi qu’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au nom du et/ou des conducteurs inscrits sur le contrat de location. Tous les conducteurs doivent posséder un permis en cours de validité.

Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour être autorisé à conduire en Europe. Il doit être au moins âgé de 25 ans au moment de la réservation et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans.

Si le conducteur dispose d’un permis hors UE il devra faire les démarches pour obtenir une reconnaissance de son permis en Espagne et communiquer ce document à Vanbreak avant son départ. En général, il est primordial d’obtenir un permis international. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège le permis national est suffisant.

5. HORAIRES / DURÉE DE LA LOCATION

Les véhicules sont loués à la journée uniquement. Le jour de la prise en charge et de restitution sont comptabilisés comme des jours de location.

La durée minimum de location est de 3 jours en basse saison (16 septembre > 30 juin), et de 5 jours en haute saison (1 juillet > 15 septembre)

Une restitution en avance ou une prise en charge tardive sont de la responsabilité du conducteur et ne donne pas droit à quelconque remboursement en contrepartie.

Horaire de Check In : Lundi de 10h30 à 20h30 et du Mardi au Samedi de 09h à 20h30. Dimanche pas de départ.
Horaire de Check-Out : tous les jours jusqu’à 13h00.

Si vous souhaitez récupérer et/ou rendre le van en dehors des horaires de check-in et check out communiquées ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante info@vanbreak.com ou au +34 671 769 178. Nous ferons le nécessaire pour trouver une solution, un surcout de 70€ sera appliqué.

Le véhicule devra être restitué à l’adresse où le van a été récupéré. Si le van est restitué en retard, VanBreak se réserve le droit de facturer le client de 50€ par heures de retard.

Vanbreak vous contactera minimum 24h00 avant votre arrivée ou votre retour pour convenir de l’horaire de check-in et de check out. Le client s’engage à respecter ces horaires et d’avertir Vanbreak en cas de retard. Tout retard pourra faire l’objet de frais additionnels (25€/heure)

6. CHECK-IN – CHECK-OUT

Dès le paiement de l’acompte effectué à la suite du processus de réservation, vous recevrez une confirmation de réservation par e-mail, vous communiquant les informations nécessaires à l’organisation du check-in (heure, lieu…). Notre équipe prendra contact avec vous pour organiser le rendez-vous de check-in.

Lors du Check-In sur place, notre équipe prendra le temps de vous expliquer le fonctionnement du van, les points de vigilance sur son utilisation, et sera là pour répondre à vos questions. Nous réaliserons aussi un état des lieux interne et externe du van.

Suite au check in avec l’équipe VanBreak lors du départ, vous avez 3 heures pour nous indiquer si vous avez découvert un problème non évoqué lors du check in. Sans retour de votre part après ces 3 heures, c’est l’état des lieux de départ qui fait foi.

Lors du check out, Vanbreak se réserve le droit de clôturer l’état des lieux de sortie jusqu’à 7 jours à partir de la date de check out.

Le Check-Out du véhicule aura lieu au même endroit que le point de collecte. Aucun membre de Vanbreak ne sera présent lors du check-out, ce dernier se réalise en autonomie. Le client déposera les clés du véhicule dans un lieu sécurisé indiqué par le loueur. VanBreak effectuera l’état des lieux de sorite dans les 5 jours suivants au plus tard. Le client peut prendre des photos du véhicule une fois retourné au lieu de collecte, et les envoyer à VanBreak pour justifier de l’état du van à son retour. VanBreak s’engage à ne pas déplacer le véhicule  jusqu’à la finalisation de l’état des lieux de sortie. Nous recommandons au locataire de nous envoyer des photos détaillées de l’état du van lorsqu’il restitue le véhicule.

Lors du Check-Out, le van doit être retourné avec le plein d’essence, le plein d’eau propre, les toilettes nettoyées. Si cela n’est pas le cas, Vanbreak prélèvera sur votre caution le montant nécessaire pour couvrir les frais engagés associés à des frais de services.

7. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE – ASSURANCE

En cas d’accident, de perte, de vol ou de mauvaise utilisation du véhicule de location (comme la conduite sur une route non goudronnée) ou de manquement aux obligations contractuelles, le locataire est responsable des frais de réparation encourus, en cas de perte totale pour la valeur de remplacement du véhicule loué moins la valeur résiduelle, sauf si le locataire n’est pas responsable de l’occurrence du dommage. En outre, le locataire est également responsable de tout dommage consécutif, notamment la dépréciation de la valeur, les frais de remorquage ou de sauvetage et les frais d’expertise. La responsabilité du locataire ne s’applique pas si ni lui ni le conducteur ne sont responsables des dommages.

Le véhicule de location est assuré contre la responsabilité civile et tous risques.

Le loueur est en droit de satisfaire ou de combattre au nom du locataire les demandes de dommages-intérêts formulées à son encontre et d’émettre toutes les déclarations qui lui semblent appropriées à cette fin dans la mesure où il le juge utile.

Si le locataire fait l’objet de poursuites judiciaires ou extrajudiciaires, il est tenu de le notifier immédiatement après avoir fait valoir ses droits. En cas de revendication réclamées en justice, le loueur est tenu de mener la procédure judiciaire. Le loueur est en droit de désigner un avocat au nom du locataire, auquel le locataire doit donner procuration et auquel il doit fournir toutes les informations nécessaires et documents demandés.

Le loueur indemnisera le locataire conformément aux principes d’une police d’assurance tous risques basée sur les conditions types des CGA (Conditions Générales d’Assurance pour les véhicules automobiles) actuellement en vigueur, avec une franchise plus un coût forfaitaire pour les dommages de 40 € par sinistre sur le véhicule de location. Le locataire est en droit de prouver que le loueur n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au montant forfaitaire.

L’exonération de responsabilité couvre les dommages causés par un accident, c’est-à-dire par un événement extérieur soudain issu d’une force mécanique ; les dommages opérationnels et les dommages de casse ne constituent pas des dommages accidentels. De même, les dommages se produisant entre un véhicule tracteur et un véhicule tracté ou une remorque sans incident extérieur ne sont pas considérés comme des dommages accidentels.

L’exonération de responsabilité ne couvre pas notamment les dommages causés par une erreur d’embrayage, par un mauvais remplissage du réservoir (réservoir d’eau ou réservoir de diesel), par un usage non conforme (comme la conduite sur route non goudronnée) ou par la cargaison.

Ne sont pas non plus couverts par l’exonération de responsabilité les dommages causés à l’auvent, à l’intérieur du véhicule loué ou au toit relevable, y compris la tente de toit, par une mauvaise manipulation.

Veuillez noter les informations suivantes à ce sujet :

  • L’auvent ne doit jamais être déployé par vent fort ou en cas de pluie et ne doit jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est déployé. Les frais correspondant à un auvent neuf et son montage sont à la charge du locataire en cas de non-respect de ces consignes. Ces frais peuvent dépasser le montant de la caution
  • Le système d’eau ne peut pas être nettoyé si le réservoir a été rempli de carburant diesel par erreur. Il doit être entièrement remplacé. Cela s’applique aux réservoirs, radiateurs, pompes, robinets et tuyaux. Tous les frais sont à la charge du locataire. Le locataire est également responsable des dommages causés au véhicule et à ses accessoires. Il en va de même en cas d’erreur de carburant dans le réservoir de diesel.

Le locataire prend l’entière responsabilité – indépendamment de sa culpabilité – des dommages suivants, la responsabilité pouvant être partiellement limitée ou exclue par les forfaits additionnels PREMIUM et COMPLETE (voir section 9) :

Dommages infligés aux pneus : Les frais éventuels de remorquage ou de montage des pneus ainsi que pour les pneus eux-mêmes sont également à la charge du locataire. La roue de secours du véhicule de location ne peut être montée par le locataire lui-même, mais uniquement par un service de remorquage ou de dépannage ;

Éclats causés par des cailloux sur les vitres : Les éclats dans les vitres sont réparés ou remplacés en fonction de l’emplacement et des dimensions

Dommages dans l’habitacle du véhicule.

Autres dommages : Les dommages découlant de la conduite sur route non goudronnée, y compris les frais en résultant pour tout éventuel dépannage, remorquage ou dommage aux pneus.

L’assurance ne couvre pas les dommages causés au véhicule par le transport par ferry ou en train. L’ensemble des frais liés aux dommages subis pendant le transport respectif est à la charge du locataire. Le locataire est tenu d’informer le loueur des dommages causés par le ferry ou tout autre moyen de transport.

Les jeunes conducteurs de moins de 23 ans bénéficient et moins de 2 ans de permis de conduire ne peuvent pas louer de van.

Le locataire porte l’entière responsabilité en cas de violation intentionnelle des obligations contractuelles, notamment en cas de dommages causés par l’utilisation par un conducteur non autorisé ou par l’utilisation du véhicule de location à des fins interdites. Si le locataire a délibérément commis un délit de fuite ou violé ses obligations, il porte également l’entière responsabilité, à moins que la violation n’ait aucune influence sur la détermination des dommages. En cas de violation d’une obligation contractuelle par négligence grave, le locataire est entièrement responsable s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.

Dans tous les autres cas, le locataire porte la responsabilité conformément aux dispositions légales.

Le loueur quantifie et règle les créances sur la base des estimations du concessionnaire de la marque du véhicule ou d’un garage agréé.

Des frais de dossier ne pouvant pas excéder 100€ seront facturés pour la prise en charge par le loueur de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu pendant la période de location.

La restitution prématurée des véhicules loués sur le site ou à proximité du site (qu’il s’agisse d’une zone publique ou privée) se fait aux risques et périls du locataire ! Le loueur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui surviennent jusqu’à la fin convenue de la période de location.

En cas de perte de la carte grise, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 200 €. En cas de perte de la clef, le loueur facture des frais de dossier forfaitaires d’un montant de 1.000€.

8. RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire.

Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix  est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire.

Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants.

Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.

9. PACK ASSURANCE

Le locataire a la possibilité de réduire sa responsabilité conformément à l’article 7 en souscrivant à l’assurance PREMIUM ou COMPLETE. Le forfait BASIC est automatiquement et par défaut inclus dans toute réservation. Le forfait BASIC comprend les composants suivants :

  • Assurance TOUS RISQUE ( incluant le vol, incendie) avec une franchise à 1.500€. 
  • Assistance 24h24 7/ 7 en Espagne
  • Voyage en Espagne uniquement
  • 2x conducteurs
  • Kilométrage illimité
En optant au forfait d’assurance «  PREMIUM », le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait Basic des services suivants :
  • Rachat de franchise à 750€ (vs 1.500€)
  • Voyage en Espagne + Portugal
  • 3x conducteurs
  • Bris de glace
  • Crevaison pneumatique (crevaison dite involontaire)
  • Rayures pare-choc ( = rayures non profondes qui n’excèdent pas 3cm. Les bosses et/ou  carrosserie enfoncée ne seront pas couvertes).
En optant au forfait d’assurance «  COMPLETE », le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait Premium :
  • Rachat de franchise à 450€ (vs 1.500€)
  • 4x conducteurs
  • Rayures sur la carrosserie et rétroviseur légères ( = rayures non profondes qui n’excèdent pas 3cm. Les bosses et/ou  carrosserie enfoncée ne seront pas couvertes).
  • Pompe à eau (qui alimente la douches, évier, toilettes, etc..)

 

CAS D’USAGE

Bris de Glace : si l’une des vitre du véhicule est endommagé par une pierre ou un caillou, l’assurance bris de glace (à partir du forfait PREMIUM) couvrira les frais de substitution. Les phares avant et arrières et rétroviseurs ne sont pas pris en compte dans l’assurance bris de glace.

Crevaison : En cas de crevaison (dite involontaire) notre assurance prévoit une assistance 24/24, 7/7 afin d’assurer le changement du pneumatique. Ce service est gratuit à partir  du PREMIUM. Cependant, si le locataire détériore le pneumatique de manière dite volontaire (sous gonflage, chemin en terre, terrains accidentés,…), le locataire du véhicule sera responsable des dommages et devra payer l’intégralité des frais lié à la réparation.

Parties basses / hautes + toit + store extérieur. Si des dégâts sont constatés, le locataire devra payer 100% du montant des réparations + frais de gestions pouvant aller jusqu’à 100€

Rayure Carrosserie/rétroviseurs. Si la rayures est légère, non profonde, et moins de 3cm, vous serez couverts en souscrivant pack COMPLETE.  Dans le cas contraire, le locataire devra assumer les frais liés à la réparation.
Voiture rayée sur un parking : Vous constatez que le van a été rayé et vous n’êtes pas à l’origine de la détérioration, dans ce cas vous devez faire constater les dégâts par la Police, et nous transmettre par e-mail les documents liés à la déposition. Dans le cas contraire, le locataire devra  payer les frais liés à la réparation.
 
Aménagement interne : vous rayez, cassez, détériorez l’intérieur du van ( incluant les éléments d’aménagement comme la table, chaise, sol, plafond, fenêtre, etc…), vous devrez payer l’intégralité des frais de réparation + frais de gestion pouvant aller jusqu’à 100€.
Voyage au Portugal : Si il est constaté que le véhicule est sorti du territoire espagnol sans avoir souscrit à minima l’assurance PREMIUM, Vanbreak prélèvera sur votre caution le montant journalier de l’assurance PREMIUM en vigueur multiplié par le nombre de jours total de  location + frais de gestion pouvant s’élever jusqu’à 100€.
Mauvais usage : Des dégâts sont constatés en raison d’un mauvais usage du véhicule, les frais de réparation seront à la charge du locataire.

10. ACCIDENT / DOMMAGE DES VÉHICULES

En cas de panne ou de dysfonctionnement du véhicule (p. ex. allumage du témoin du moteur, crevaison des pneus), il faut contacter le service téléphonique du loueur afin de déterminer la marche à suivre.

En cas d’endommagement du véhicule loué pendant la période de location, le locataire est tenu d’informer le loueur immédiatement et par écrit de tous les détails de l’événement qui a causé l’endommagement du véhicule de location. Le constat d’accident doit notamment comprendre le nom et l’adresse des personnes impliquées et de tout témoin ainsi que le numéro d’immatriculation et les données d’assurance des véhicules impliqués. Le locataire doit remplir à cet effet le formulaire de constat d’accident dans la boîte à gants des documents du véhicule dans son intégralité, avec véracité et avec soin. Ce formulaire peut également être demandé à tout moment par téléphone auprès du loueur où être téléchargé ICI . Le locataire est tenu d’envoyer immédiatement le formulaire par voie électronique sous forme de scan à info@vanbreak.com, accompagné des photos du dommage.

En cas de non-respect de cette obligation, le loueur se réserve le droit de facturer une pénalité contractuelle de 1 000 € au locataire. Peut s’y ajouter une éventuelle responsabilité au sens de l’article 7.

Après tout accident, incendie, vol, dommage dû à des animaux sauvages ou autres, le locataire est également tenu d’avertir immédiatement la police locale. Ceci s’applique également aux accidents dont le locataire est responsable sans l’intervention de tiers. Si le locataire ne fait pas constater le dommage par la police, il est entièrement responsable des dommages financiers qui en résultent pour le loueur. Toute autre exigence ne sera pas reconnue.

En dehors du constat européen standardisé, aucun document relatif à l’accident ne peut être signé.

Si des dommages sont constatés en cours de route, le loueur doit en être informé immédiatement par courrier. Si une réparation est nécessaire, le véhicule doit être immédiatement arrêté avant que d’autres dommages puissent survenir. La poursuite du voyage, même jusqu’au garage le plus proche, n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du loueur. Ceci ne s’applique pas si la nature du dommage permet d’exclure des dommages consécutifs.

Si le locataire apporte ou fait transporter le véhicule à un garage, le loueur doit être immédiatement informé, pendant les heures d’ouverture et avant de commander la réparation au garage, de la durée et des coûts de la réparation. Le locataire est tenu d’attendre le consentement aux réparations. Le loueur ne prend en charge les frais de réparation que si elle a été approuvée par lui au préalable et uniquement sur présentation des justificatifs correspondants. L’adresse exacte du garage doit être communiquée au loueur sans délai.

11. DÉPÔT DE GARANTIE

Le montant de la caution est de 800€.

La caution est prélevé automatiquement 48h avant le voyage sur la même carte bancaire que celle utilisée pour effectuer la réservation. Il s’agit d’un blocage des 800€, et non d’un débit sur le compte bancaire. La caution est libérée 7 jours après la date de check out.

En cas de dommages, amendes, accident, etc… pendant la période de location, le montant total de la caution sera retenu par VanBreak jusqu’à réception du devis de réparation. Si la valeur des réparations est inférieure à 800€, la différence sera remboursée au client par virement bancaire. Les frais de traitement sont de 40 € minimum à 100 € maximum.

12. AMENDES

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En cas d’intervention de VanBreak notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 40€ (quarante euros) euros TTC. Le locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment la caution, pour payer la somme correspondante incluant les frais de dossiers.

Si le prélèvement du montant de l’amende sur la caution n’est pas rendu possible (réception de l’amende 30 jours après la date de check-in), le client s’engage à effectuer un virement bancaire du montant de l’amende, des frais de gestion (40€) et des éventuels frais liés au virement, dans un délai de 48h00 à compter de la date de réception de l’e-mail d’information.

13. MENAGE

Le nettoyage du véhicule est effectué par l’équipe VanBreak au retour du voyage.

Côté client, au moment du check out, le véhicule doît être rendu rangé, avec la vaiselle propre et à sa place, les poubelles sorties, le réservoir d’eau plein et les toilettes vidées. En cas de saleté avançée du véhicule au retour pour le check out, Vanbreak se réserve le droit de facturer des frais de ménages additionnels pour un montant maximum de 150€.

14. ANIMAUX

VanBreak autorise la location du van avec des animaux de compagnie (chien, 1 maximum) mais le client devra souscrire obligatoirement à l’option animal de compagnie, pour un coût fixe de 50€. Le client s’engage a nettoyer et rendre le van dans le même état où il a été récupéré lors du jour de check in. Nous recommandons à nos clients de prendre un lit spécial pour les chiens qui sera utilisé à l’intérieur du véhicule.

 

15. TRACKER – GPS

Pour des raisons de sécurité, les véhicules VanBreak sont équipés de trakers GPS. Les données sont sécurisées. VanBreak se réserve le droit d’utiliser ces données pour contrôler l’utilisation de ses vans, améliorer et faciliter le service d’assistance en cas de pannes, et vérifier que le véhicule n’est pas sortis du territoire Espagnol. Si le client sors du territoire Espagnol, sans avoir pris l’option d’assurance adéquat, VanBreak facturera le client du coût de l’assurance multiplé par le nombre total de jours de location.

16. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution ou de la mise en œuvre du contrat avec le locataire, le loueur est amené à traiter les données personnelles du locataire.

Les données ne sont en principe pas transmises à un tiers.

Toutefois, il peut nous être demandé de divulguer ces données dans certains cas en raison de demandes émanant d’organismes gouvernementaux ou de prestataires de services privés (par exemple, exploitants de parkings, péages).

En raison de l’utilisation d’un GPS, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location. Si des appareils mobiles ou autres sont connectés au véhicule loué, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ci-dessus soient supprimées de la mémoire du véhicule de location après la restitution du véhicule, il doit veiller à ce qu’elles soient effacées avant de rendre le véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux paramètres d’usine. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le manuel d’utilisation, qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre de l’exécution ou de la mise en œuvre du contrat avec le locataire, le loueur est amené à traiter les données personnelles du locataire.

Les données ne sont en principe pas transmises à un tiers.

Toutefois, il peut nous être demandé de divulguer ces données dans certains cas en raison de demandes émanant d’organismes gouvernementaux ou de prestataires de services privés (par exemple, exploitants de parkings, péages).

En raison de l’utilisation d’un GPS, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location. Si des appareils mobiles ou autres sont connectés au véhicule loué, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ci-dessus soient supprimées de la mémoire du véhicule de location après la restitution du véhicule, il doit veiller à ce qu’elles soient effacées avant de rendre le véhicule. La suppression peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communication du véhicule aux paramètres d’usine. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le manuel d’utilisation, qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées ci-dessus.

17. INDISPONIBILITE DU VEHICULE

En cas d’indisponibilité du véhicule réservé au moment de la période de location, VanBreak mettra à disposition du client un véhicule appartenant à la même catégorie pour la durée de sa location.

Catégorie A Fourgons : VW Grand California / Fiat Ducato Sunlight
Catégorie B Van aménagés : VW California Beach / VW California Ocean / Mercedes Marco Polo
Catégorie C Van 2 places : VW California Caddy

Le client ne pourra demander une annulation et ou remboursement total ou partiel de la réservation si le véhicule mis à disposition correspond à la catégorie réservée.