VANBREAK – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales régissent le contrat de prestation de service de location du véhicule qui met en relation le client avec VanBreak. En cochant la case « j’accepte » lors du processus de réservation en ligne, vous acceptez les termes de celui-ci.

Lorsque le client effectue la réservation et le paiement, il accepte automatiquement les conditions générales de vente de Vanbreak.

En cas de non-présentation du locataire ou du conducteur, Vanbreak exigera le paiement du montant total de la réservation.

Le premier paiement (50 % du montant total de la réservation) s’effectue via notre page web et permet de confirmer la réservation.

Le deuxième paiement (les 50 % restants) sera effectué automatiquement 7 jours avant la date de départ. Ce débit sera effectué avec la même carte utilisée pour le premier paiement sur notre site web.

Les taux de change applicables seront ceux en vigueur au moment de la location, et à la charge du client

En cas de paiement au nom d’un client (amende, autres…) ou de remboursement, une taxe de 1,5 % à 3 % du montant de la transaction peut être appliquée. Ces coûts seront facturés au client.

Concernant les modifications :

• < 15 jours, le client ne peut pas réduire le nombre de jours.

Pour modifier votre réservation, il faut envoyer un e-mail (roadtrip@vanbreak.com) avec votre numéro de réservation et votre demande de modification

Concernant les annulations :

• > 15 jours, nous ferons un crédit du montant payé (50 % du total de la réservation) et il pourra être utilisé pendant 12 mois avec une nouvelle réservation.
• < 15 jours > 7 jours, Vanbreak conserve les 50 % payés du montant total de la réservation.
• < 7 jours, Vanbreak facture 100 % du montant total de la réservation.

Si le locataire souscrit l’option « Assurance annulation », en cas d’annulation > 48 heures avant le début convenu de la période de location, les dispositions suivantes s’appliqueront : l’annulation est gratuite et le locataire recevra un bon d’annulation (crédit) pour le montant total de la location.

Au moment de la prise en charge, le conducteur doit présenter un permis de conduire valide et une pièce d’identité ou un passeport valide au nom des conducteurs figurant dans le contrat de location. Tous les conducteurs doivent être en possession d’un permis de conduire en vigueur pour pouvoir conduire en Europe. Il doit avoir au moins 25 ans au moment de la réservation et avoir le permis de conduire depuis au moins 2 ans.

Si le conducteur dispose d’un permis de conduire hors de l’Union Européenne, il devra entamer les démarches pour obtenir une reconnaissance de celui-ci en Espagne et le communiquer à Vanbreak avant le départ. En général, il est primordial d’obtenir un permis de conduire international. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ce n’est pas nécessaire, le permis national suffit.

Les véhicules sont loués uniquement à la journée. Le jour de la prise en charge et de la restitution comptent comme jours de location. La période minimale de location est de 3 jours en basse/moyenne saison (du 16 septembre au 30 juin) et de 5 jours en haute saison (du 1er juillet au 15 septembre).

Une prise en charge retardée et/ou une restitution anticipée du véhicule sont la responsabilité du conducteur et ne donnent droit à aucun remboursement.

Heure de départ (check-in) : le lundi de 10h30 à 20h30, du mardi au samedi de 09h00 à 20h00. Si vous souhaitez récupérer le van en dehors de ces horaires, vous pouvez choisir l’option « Late Check-in » au moment de la réservation.

Horaires d’arrivée (check-out) : tous les jours jusqu’à 13h00.

Le véhicule devra être déposé à la même adresse que celle où il a été récupéré. Si ce n’est pas le cas, VanBreak pourra facturer au client des frais de grue et des frais de gestion pour récupérer le véhicule.

VanBreak vous contactera au moins 48 heures avant votre arrivée ou votre retour pour convenir des heures de check-in et de check-out. Le client s’engage à respecter ces horaires et à informer VanBreak en cas de retard. Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires (50 €/heure).

Au moment où le paiement en ligne est effectué, vous recevrez une confirmation de réservation par e-mail, vous informant de ce qui est nécessaire concernant l’organisation du check-in (heure, lieu…). Notre équipe vous contactera pour convenir du jour du check-in.

Le jour du check-in, notre équipe vous expliquera le fonctionnement du véhicule, les points de vigilance sur son utilisation, et sera à votre service pour répondre à toute question ou doute qui pourrait vous surgir. Également, nous réaliserons un inventaire et une évaluation de l’état tant interne qu’externe du véhicule.

Après avoir fait le check-in avec l’équipe de VanBreak, vous avez 3 heures pour nous informer si vous avez découvert un problème non mentionné pendant le check-in. Si nous ne recevons aucune communication de votre part pendant ces 6 heures, c’est l’état du véhicule au moment du check-in qui prévaut.

Le check-out du véhicule aura lieu au même endroit que la prise en charge. Le client peut laisser les clés du véhicule dans un endroit sûr indiqué par VanBreak. VanBreak procédera à la clôture du contrat (vérification de l’état du véhicule, des niveaux d’eau et de propreté) dans un délai maximum de 10 jours.

Le jour du check-out, le véhicule doit être restitué avec le réservoir de carburant au même niveau de diesel qu’il avait le jour du départ (check-in), un réservoir plein d’eau propre, les toilettes propres. Si ce n’était pas le cas, Vanbreak déduira de votre caution la somme nécessaire pour couvrir les frais encourus associés aux frais de service.

En cas d’accident, de perte, de vol ou d’utilisation abusive du véhicule de location (p. ex. conduite sur des routes non goudronnées) ou de non-respect des obligations contractuelles, le locataire sera responsable des frais de réparation encourus en conséquence, en cas de perte totale de la valeur de remplacement du véhicule de location moins la valeur résiduelle, à moins que le locataire ne soit pas responsable de la survenance des dommages. De plus, le locataire est également responsable de tout dommage consécutif, en particulier la dépréciation, les frais de grue et de sauvetage, et les services d’expert. La responsabilité du locataire n’est pas applicable si ni lui ni le conducteur ne sont responsables des dommages.

Le véhicule de location est assuré contre la responsabilité civile et tous risques.

Le loueur sera autorisé à exécuter ou à défendre les réclamations pour dommages et intérêts qui sont faites valoir contre le locataire au nom de celui-ci et à faire toutes les déclarations qui lui semblent appropriées à cette fin dans le cadre de sa discrétion raisonnable.

Si des réclamations sont faites valoir contre le locataire en dehors ou devant les tribunaux, le locataire est tenu de le signaler immédiatement après que la réclamation a été faite valoir. En cas de réclamations faites devant le tribunal, le loueur se chargera de diriger le litige. Le loueur aura le droit d’engager un avocat au nom du locataire, à qui il devra accorder une procuration et fournir toutes les informations nécessaires et les documents demandés.

Le loueur indemnisera le locataire conformément aux principes d’une police d’assurance tous risques basée sur nos Conditions Générales d’Assurance Véhicules avec une franchise plus un coût pour dommages et intérêts jusqu’à 59 € (par dommage) sur le véhicule de location. Le locataire peut prouver que le loueur n’a subi aucun dommage ou que le dommage est considérablement inférieur au tarif fixé.

L’exonération de responsabilité couvre les dommages causés par un accident, c’est-à-dire par un événement soudain qui agit directement de l’extérieur avec une force mécanique ; les dommages opérationnels et les dommages par rupture pure ne sont pas des dommages accidentels. De même, les dommages entre un véhicule tracteur et un véhicule remorqué ou une remorque sans impact externe ne sont pas considérés comme des dommages accidentels.

Par conséquent, l’exonération de responsabilité ne couvre pas en particulier les dommages causés par une erreur de commutation ou de chargement de carburant inapproprié (réservoir d’eau ou réservoir de carburant diesel), une utilisation abusive (p. ex. conduite sur des routes non goudronnées) ou par le chargement.

Ne sont pas non plus couverts par l’exonération de responsabilité les dommages au store, à l’intérieur du véhicule de location ou au toit relevable, y compris la tente de toit, causés par des erreurs de fonctionnement.

Prenez note des informations suivantes :

• N’étendez jamais le store par vent fort ou sous la pluie et ne le laissez jamais sans surveillance lorsqu’il est ouvert. Le locataire devra assumer les coûts d’un nouveau store avec son installation respective en cas de non-respect. Ces coûts peuvent dépasser le montant de la caution.
• Si le réservoir d’eau est rempli de diesel, le système ne pourra pas être nettoyé. Il doit être remplacé complètement. Cela inclut les réservoirs, la chaudière, la pompe, les robinets et les tuyaux. Les frais seront entièrement à la charge du locataire. Le locataire est également responsable de tout dommage résultant du véhicule de location et de ses accessoires. Il en va de même si le réservoir de carburant diesel est rempli de manière inappropriée.

Le locataire est pleinement responsable et indépendamment de sa faute des dommages suivants, de sorte que la responsabilité peut être partiellement limitée ou exclue par les forfaits de couverture correspondants (point 9) :

Dommages aux pneus : Les coûts du service de grue, des pneus eux-mêmes ou du montage des pneus seront également à la charge du locataire. La roue de secours du véhicule de location ne peut pas être montée par le locataire lui-même, mais uniquement par un service de grue ou de réparation de pannes ;

Dommages aux vitres à cause de projections de pierres : Les dommages aux vitres causés par des projections seront réparés ou remplacés en fonction de la taille et de l’emplacement ;

Dommages à l’intérieur du véhicule.

Autres dommages : Les dommages qui se produisent en conduisant sur des routes non goudronnées, y compris les frais ainsi encourus, p. ex. le sauvetage, le service de grue ou les dommages aux pneus. Une limitation de ces dommages par les forfaits de couverture est exclue (clause 13).

Il n’y a pas de couverture d’assurance pour les dommages au véhicule causés par l’utilisation de ferries ou de trains automobiles. Tous les frais des dommages occasionnés dans les moyens de transport respectifs seront à la charge du locataire. Le locataire est tenu d’informer le loueur des dommages causés par le transport dans le ferry et dans d’autres moyens de transport.

Les jeunes conducteurs de moins de 25 ans ayant moins de 2 ans d’expérience au volant ne peuvent pas louer de fourgonnette.

Le locataire est pleinement responsable en cas de non-respect intentionnel des obligations contractuelles, en particulier des dommages causés par l’utilisation d’un conducteur non autorisé ou l’utilisation du véhicule de location à des fins interdites. Si le locataire a commis intentionnellement un délit de fuite ou a violé ses obligations conformément à l’article 10, il sera également pleinement responsable, à moins que la violation n’influence pas la détermination des dommages. En cas de violation d’une obligation contractuelle par négligence grave, le locataire est pleinement responsable s’il cause le dommage intentionnellement. S’il cause le dommage par négligence grave, il sera responsable dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; la charge de la preuve de l’absence de négligence grave incombera au locataire.

Dans tous les autres aspects, le locataire est responsable selon les normes légales.

Le loueur quantifie et liquide les sinistres sur la base des estimations du concessionnaire de la marque du véhicule ou d’un atelier agréé.

Pour la liquidation d’un dommage de quelque nature que ce soit qui s’est produit pendant la période de location et qui doit être traité par le propriétaire, des frais de traitement de 59 € seront facturés.

Le stationnement prématuré des véhicules de location dans ou près du bureau de location (que ce soit un local public ou privé) se fera à vos propres risques. Le loueur n’est pas responsable des dommages qui se produisent jusqu’à la fin officielle de la période de location.

En cas de perte des documents du véhicule, le loueur facturera des frais de traitement de 200 €. En cas de perte de la clé, le loueur facturera des frais de traitement de 1 000 €.

Toute responsabilité du loueur pour le non-respect de ses obligations contractuelles se limite à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et auxiliaires d’exécution. Le loueur sera responsable, conformément aux dispositions légales, en cas de non-respect d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité se limite à l’étendue de l’indemnisation pour les dommages prévisibles typiques du contrat. La responsabilité pour les dommages causés par une faute à la vie, au corps ou à la santé ne sera pas affectée.

Le loueur mettra à disposition le véhicule de location au moment de la location. Au cas où le véhicule loué ne serait pas disponible au début du voyage pour quelque raison que ce soit, le loueur fournira un véhicule de remplacement approprié. Au cas où cela ne serait pas non plus possible, les paiements effectués seront remboursés au locataire.

Dans les limites du possible, le loueur essaiera de fournir au locataire un véhicule de remplacement en cas de dommages ou de réparations pendant la période de location en cours, à condition qu’il soit disponible. Sauf pour les dommages dus à des défauts initiaux, la location doit continuer à être payée même pendant un cas de dommages ou d’atelier, une réduction du prix est exclue à cet égard. Les jours d’atelier nécessaires ou les jours de vacances perdus en raison de dommages survenus pendant une période de location ne seront pas remboursés au locataire.

Si le locataire laisse des objets lors de la restitution du véhicule de location, le loueur n’est tenu de les conserver que si cela est raisonnable et le locataire est tenu d’en assumer les frais.

Si les véhicules privés sont exceptionnellement stationnés sur les terrains du loueur, celui-ci n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les vols.

• Assurance TOUS RISQUES (incluant le vol, l’incendie) avec une franchise de 1.500€.
• Assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en Espagne
• Seulement des voyages en Espagne
• 2x conducteurs
• Kilométrage illimité

• Franchise 750 € (au lieu de 1.500 €)
• Voyage en Espagne + Portugal
• 3x conducteurs
• Bris de glace
• Crevaison de pneu (appelée crevaison involontaire)
• Rayures légères pare-chocs (= rayures peu profondes ne dépassant pas 3 cm. Les bosses et/ou enfoncements de la carrosserie ne seront pas couverts).

• Franchise 450 € (au lieu de 1 500 €)
• 4x conducteurs
• Rayures carrosserie + rétroviseurs (= rayures peu profondes ne dépassant pas 3 cm. Les bosses et/ou enfoncements de la carrosserie ne seront pas couverts).
• Pompe à eau

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du véhicule de location (par exemple, les voyants du moteur s’allument ou un pneu est crevé), il est impératif de contacter le service clientèle de la société de location afin de clarifier la procédure à suivre.

Le locataire est tenu d’informer immédiatement Vanbreak par écrit de tout dommage subi par le véhicule pendant la période de location, en indiquant tous les détails de l’événement qui a causé lesdits dommages. Le rapport d’accident doit contenir, en particulier, les noms et adresses des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d’immatriculation et les données de l’assurance des véhicules impliqués. À cette fin, le locataire remplira soigneusement et véridiquement tous les points du formulaire de rapport d’accident se trouvant dans la boîte à gants des documents du véhicule. Ce formulaire peut également être demandé au loueur à tout moment par téléphone ou téléchargé ici. Le locataire doit envoyer immédiatement le formulaire scanné à info@vanbreak.com.

Dans le cas où le locataire ne respecte pas cette obligation, le loueur se réserve le droit de lui facturer une pénalité de 1000 €. De plus, il y aura une éventuelle responsabilité conformément à la clause 7.

En cas d’accident, d’incendie, de vol, de dommages causés par des animaux sauvages ou d’autres dommages, le locataire devra en outre informer immédiatement la police locale. Ceci s’applique également aux accidents dans lesquels le locataire est le seul responsable, sans l’intervention de tiers. Si le locataire ne signale pas les dommages à la police, il sera entièrement responsable de tous les préjudices économiques qui en résulteront pour le loueur. Les réclamations des parties adverses ne doivent pas être reconnues.

En dehors du constat européen standardisé d’accident, aucun autre document relatif à l’accident ne pourra être signé.

Si des dommages sont détectés pendant le voyage, le loueur en sera immédiatement informé par courrier électronique. En cas de nécessité d’une réparation, le véhicule de location devra être garé immédiatement avant que d’autres dommages ne se produisent. La poursuite du voyage, même jusqu’au prochain garage, n’est autorisée qu’avec l’accord préalable du loueur. Ceci ne s’applique pas si, conformément à la nature du dommage, le dommage consécutif peut être exclu.

Si le locataire amène le véhicule de location dans un atelier ou le fait amener dans un atelier, le loueur doit être informé immédiatement, pendant les heures de travail de celui-ci et avant que l’ordre de réparation ne soit émis, de l’atelier, de la durée et des coûts de la réparation. Il faut attendre l’approbation de la réparation. Le loueur n’assumera les frais de la réparation que si celle-ci a été approuvée par le loueur au préalable et uniquement après présentation des reçus correspondants. Le loueur doit être informé immédiatement de l’adresse exacte de contact de l’atelier.

Si la panne ou le défaut du véhicule est de la responsabilité du client, aucune indemnisation ne sera accordée par Vanbreak.

Le montant de la caution est de 800 €.

La caution est prélevée automatiquement 7 jours avant le voyage sur la même carte bancaire que celle utilisée pour effectuer la réservation. Il s’agit d’un blocage des 800 € sur le compte bancaire. La caution est débloquée 7 jours après la date du check-out.

En cas de dommages au véhicule pendant sa période de location, le montant total de la caution sera retenu par VanBreak jusqu’à la réception dudit devis de réparation. Si la valeur des réparations est inférieure à 800 €, la différence sera remboursée au client par virement bancaire. Les frais de gestion sont de 59 € minimum jusqu’à 100 €.

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location. En cas d’intervention de VanBreak, notamment pour le traitement des amendes (identification du conducteur), contraventions ou pénalités, le locataire devra s’acquitter de frais de gestion de 59 €, TVA incluse, par amende. Le locataire autorise expressément le loueur à utiliser ses moyens de paiement, notamment la caution ou la carte bancaire utilisée lors de la réservation, pour régler ces frais de gestion.

Si la déduction de l’amende du dépôt n’est pas possible (réception de l’amende 7 jours après la date de départ), le loueur déduira 59 euros au titre des frais d’administration directement de la carte de crédit utilisée pour réserver la camionnette.

Dans le cas où cette déduction ne fonctionne pas, le client s’engage à effectuer un virement bancaire du montant des frais de gestion (59 €) et des éventuels frais associés au virement, dans un délai de 48 heures à compter de la réception du courrier électronique d’information.

Le nettoyage du véhicule est effectué par Vanbreak au retour du voyage.

En revanche, au moment du check-out, le véhicule doit être rangé, la vaisselle propre et à sa place, les ordures sorties, le réservoir d’eau rempli et les toilettes vidées. En cas de saleté avancée au retour du véhicule pour le check-out, Vanbreak se donne le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires pour un montant maximum de 150 €.

VanBreak autorise la location de la camionnette avec des animaux de compagnie (chien, 1 maximum) mais le client doit choisir l’option animal de compagnie, pour un coût fixe de 50 euros par voyage. Le client s’engage à nettoyer la camionnette et à la rendre dans le même état que lors de sa location. Nous recommandons aux clients de prendre le lit pour chien pour l’utiliser à l’intérieur du véhicule.

Pour des raisons de sécurité, les véhicules de VanBreak sont équipés de traceurs GPS. Les données sont protégées et sécurisées. VanBreak se réserve le droit d’utiliser ces données pour contrôler l’utilisation de la camionnette, améliorer et accélérer le service d’assistance en cas de panne, et vérifier si le véhicule se trouve en dehors du territoire espagnol. Dans le cas où le client quitte l’Espagne, sans avoir souscrit l’assurance adéquate, VanBreak lui facturera le coût journalier de l’assurance multiplié par le nombre total de jours de sa location.

Dans le cadre de l’exécution ou du respect du contrat avec le locataire, il est nécessaire que le loueur traite les données personnelles du locataire.

En principe, aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

Cependant, les autorités gouvernementales ou les fournisseurs de services privés (par exemple, les opérateurs de parkings, de péage) peuvent nous demander de fournir ces données dans des cas concrets.

Suite à l’utilisation d’un appareil de navigation, les données de navigation saisies pendant la période de location peuvent être stockées dans le véhicule de location si nécessaire. Si des téléphones mobiles ou d’autres appareils sont connectés au véhicule de location, les données de ces appareils peuvent également être stockées dans le véhicule de location. Si le locataire souhaite que les données mentionnées ne soient plus stockées dans le véhicule de location après la restitution de celui-ci, il doit s’assurer qu’elles sont supprimées avant de restituer le véhicule. La suppression peut être effectuée en rétablissant les paramètres d’usine des systèmes de navigation et de communication du véhicule. Les instructions se trouvent dans le manuel d’instructions qui se trouve dans la boîte à gants. Le loueur n’est pas tenu de supprimer les données mentionnées.

Dans le cas où le véhicule réservé n’est pas disponible au moment de la location, VanBreak mettra à disposition du client un véhicule de la même catégorie pendant la période de location.

Fourgonnettes de catégorie A : VW Grand California / Fiat Ducato Sunlight
Catégorie B Fourgonnettes transformées : VW California Beach / VW California Ocean / Mercedes Marco Polo
Fourgonnette de 2 places de catégorie C : VW California Caddy

Le client ne pourra pas solliciter l’annulation ou le remboursement total ou partiel de la réservation si le véhicule mis à disposition correspond à la catégorie réservée.

Le locataire s’engage à ne pas stationner le véhicule loué dans des zones non autorisées ou à risque, notamment sur les plages, les bancs de sable, les zones soumises aux marées, les terrains meubles ou instables, ou dans tout autre endroit où le stationnement implique un risque de rester coincé, inondé ou immobilisé.

En cas de non-respect de cette disposition :

• Le locataire sera seul responsable des dommages causés au véhicule, qu’ils soient mécaniques, électroniques ou structurels, à la suite d’une inondation, d’un enlisement, d’une immersion partielle ou totale du véhicule.

• Tous les frais de remorquage, d’assistance, de réparation, ainsi que l’immobilisation du véhicule (perte d’exploitation) seront assumés exclusivement par le locataire.

• Le loueur se réserve le droit de retenir totalement ou partiellement la caution pour couvrir ces frais, ou de facturer le locataire si le montant excède le dépôt de garantie.

En cas de recours à la compagnie d’assurance pour une intervention de débouchage, de sauvetage ou de remorquage, un montant fixe de 250 € (en Europe) et de 500 € au Maroc sera appliqué, et sera à la charge du locataire, quelles que soient les couvertures incluses dans l’assurance.

Le locataire reconnaît avoir été informé de ce risque et s’engage à se renseigner sur les conditions locales (marées, permis, etc.) avant de stationner dans des zones non conventionnelles.

Nos conditions pour un voyage au Maroc sont les suivantes