Conditions générales de location de van aménagé – VanBreak

Les présentes conditions générales régissent le contrat de location de véhicules aménagés proposé par VanBreak. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

1. Paiement

La réservation est confirmée après paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
Le solde est automatiquement prélevé 7 jours avant la date de départ, sur la carte utilisée lors de la réservation.
En cas de non-présentation, la totalité du montant reste due.
Les frais bancaires, taux de change et commissions sont à la charge du client.
Le locataire autorise expressément VanBreak à débiter tout montant dû (frais, dommages, amendes, prolongations).

2. Modification de réservation

Toute modification doit être demandée par e-mail.
À moins de 15 jours du départ, la réduction de durée est interdite ou sera soumise à d’éventuelle frais financiers

3. Annulation

> 15 jours : crédit valable 12 mois
Entre 15 et 7 jours : 50 % retenus
Moins de 7 jours : 100 % dus

Option assurance annulation : annulation gratuite jusqu’à 48h avant départ avec crédit total.

4. Documents et conducteurs

Le locataire et les conducteurs doivent présenter permis valide et pièce d’identité.

Âge minimum : 25 ans et permis depuis 2 ans minimum.

Permis hors UE : permis international demandé.

5. Horaires et durée

Les véhicules sont loués à la journée. Toute journée entamée est due.

Durée minimale :
Basse saison : 3 jours
Haute saison : peut varier en 4 et 7 jours

Check-in: selon créneaux définis et disponibilité de VanBreak.
Lundi : 10h30 – 19h30
Mardi à Vendredi : 09h00 – 19h30
Samedi : 09h00 – 18h00
Dimanche : Fermé, départ possible selon disponibilité – nous adresser la demande

Check-out : le véhicule doit être restitué au plus tard à 13h00 du lundi au Dimanche

Un retour tardif est possible uniquement en cas de souscription préalable à l’option correspondante, sous réserve de disponibilité et de validation par VanBreak.
Tout retard non autorisé entraîne une facturation de 50 € par heure entamée, sans préjudice de tout dommage subi par le loueur.
Une restitution anticipée ne donne lieu à aucun remboursement.

6. Check-in / Check-out

Un état des lieux complet est réalisé au départ.
Le locataire dispose de 3 heures pour signaler tout défaut non mentionné.
Le véhicule doit être restitué :
- avec le même niveau de carburant
- eau claire remplie
- eau grise vide
- toilettes vidée et nettoyé
- propres, rangée, vaisselle effectuée, draps retirés et stockés dans le coffre
Le locataire s’engage sur l’honneur à déclarer tout sinistre et à compléter le formulaire de check-out avec de rendre les clés du van

Des frais seront appliqués en cas de non-respect.

7. Responsabilité du locataire et assurance

Le locataire est responsable de tout dommage survenu pendant la location, sauf preuve contraire.

Ne sont pas couverts :
- routes non goudronnées
- erreur de carburant / adblue
- dommages intérieurs
- store extérieur, toit et toile de toit, accessoires intérieur (table, banquette, meubles, liste non exhaustive), bas de caisse et dessous de la véhicule

Les frais de gestion de sinistre sont de 59 € minimum.
Le locataire est responsable en cas de négligence, faute grave ou utilisation non conforme.

7. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE ET ASSURANCE

Le locataire est responsable de tout dommage, perte, vol ou détérioration du véhicule survenu pendant la durée de la location, sauf preuve irréfutable d’absence de faute.

Cette responsabilité inclut notamment :

les frais de réparation ou de remplacement
la perte de valeur du véhicule
les frais d’expertise
les frais de remorquage et d’assistance
la perte d’exploitation du véhicule

Le véhicule est assuré tous risques avec franchise. En conséquence, le locataire reste responsable du montant de la franchise ainsi que de tout dommage non couvert par l’assurance.

Les garanties d’assurance ne s’appliquent pas en cas :

d’utilisation non conforme au contrat
de négligence ou faute grave
de conduite sur routes non autorisées
d’erreur de carburant
de non-respect des obligations contractuelles

Certains dommages restent à la charge du locataire indépendamment de toute faute :

pneus
vitres et impacts
intérieur du véhicule

En cas de violation intentionnelle ou grave des obligations, le locataire supportera l’intégralité des coûts sans limitation.

Les frais de gestion de sinistre sont fixés à 59 € minimum par dossier.

8. Responsabilité du loueur

La responsabilité du loueur est limitée aux cas de négligence grave conformément au droit espagnol.
En cas d’indisponibilité, un véhicule équivalent sera fourni (même catégorie) ou remboursé.
Cat. A: Camping car Benimar
Cat. B: Fourgon Sunlight, Burstner Campeo, Burstner B66, Burstner Papillon, VW Grand California , fourgon Benimar
Cat. V: Van VW California Ocean, Beach, Renault Handroad, Caddy

La responsabilité du loueur est strictement limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément à la législation espagnole.

Le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des pertes de jouissance, de vacances ou d’exploitation
- des dommages indirects ou immatériels
- des retards, pannes ou indisponibilités indépendants de sa volonté

En cas d’indisponibilité du véhicule, le loueur s’engage à fournir un véhicule équivalent ou à rembourser les sommes versées, sans autre indemnisation.

En cas de panne ou d’immobilisation du véhicule pendant la location, aucun remboursement ne sera dû, sauf en cas de défaut initial avéré.

Le loueur ne saurait être tenu responsable des biens personnels laissés à bord du véhicule.

9. Forfaits d’assurance

Trois formules : Basique (incl. dans le prix journalier du véhicule), Premium et Complete avec niveaux de couverture différents.

Forfaits d’assurance et limitation de responsabilité

Le locataire peut réduire sa responsabilité financière en souscrivant à un forfait d’assurance PREMIUM ou COMPLETE, conformément à l’article 7.

Le forfait BASIQUE est inclus par défaut dans toute réservation et comprend :

Assurance tous risques (vol, incendie) avec franchise de 1 500 €
Assistance 24h/24 et 7j/7 en Espagne
Circulation limitée au territoire espagnol
2 conducteurs autorisés
Kilométrage illimité

🔹 Forfait PREMIUM

En complément du forfait BASIQUE :

Franchise réduite à 750 €
Autorisation de circulation en Espagne et Portugal
3 conducteurs autorisés
Garantie bris de glace (hors phares, feux et rétroviseurs)
Assistance en cas de crevaison involontaire
Couverture des rayures légères (≤ 3 cm, sans enfoncement)

🔹 Forfait COMPLETE

En complément du forfait PREMIUM :

Franchise réduite à 450 €
4 conducteurs autorisés
Couverture des rayures légères carrosserie et rétroviseurs
Couverture de la pompe à eau

⚠️ Limites et exclusions de garantie (clause essentielle)

Les garanties d’assurance, y compris les forfaits PREMIUM et COMPLETE, ne couvrent pas :

Les dommages résultant d’une utilisation abusive ou non conforme du véhicule
Les dommages causés sur routes non autorisées ou terrains non adaptés
Les dommages à la partie inférieure, supérieure, toit ou auvent
Les dommages intérieurs et accessoires
Les erreurs de carburant ou mauvaise manipulation

Dans ces cas, le locataire est pleinement responsable du montant total des réparations, sans limitation de franchise.

⚠️ Cas spécifiques

Bris de glace

Couvert uniquement à partir du forfait PREMIUM (hors phares, feux et rétroviseurs).

Crevaison

Couverte uniquement si involontaire.
En cas de négligence (terrain, pression, mauvaise conduite) : 100 % à la charge du locataire.

Rayures

≤ 3 cm : couvertes selon le forfait
> 3 cm ou avec enfoncement : à la charge du locataire

Véhicule endommagé sur parking

Obligation de fournir un rapport de police.
À défaut : responsabilité totale du locataire.

Intérieur du véhicule

Toujours à la charge du locataire (non couvert).

Sortie du territoire (Portugal)

Sans souscription au forfait PREMIUM minimum :

Facturation du tarif journalier PREMIUM × nombre total de jours
Frais de gestion jusqu’à 100 €

Utilisation abusive

Tout dommage lié à :

Mauvaise utilisation
Négligence
Non-respect des conditions contractuelles

Entraîne la responsabilité totale du locataire, sans limitation ni couverture d’assurance.

10. Accidents et dommages

En cas de panne, accident, dommage ou dysfonctionnement du véhicule, le locataire doit immédiatement contacter VanBreak et suivre strictement les instructions fournies.

Le locataire est tenu de déclarer tout incident dans les plus brefs délais par écrit, en fournissant un rapport détaillé comprenant les circonstances, les informations des parties impliquées, les témoins et les assurances.

Le locataire doit obligatoirement :

remplir un constat amiable complet
informer les autorités compétentes en cas d’accident, vol ou dommage
ne jamais reconnaître sa responsabilité ni signer de document sans accord préalable du loueur

Tout manquement à ces obligations entraînera :

la perte des garanties d’assurance
la responsabilité totale du locataire
une pénalité forfaitaire pouvant atteindre 1 000 €

Aucune réparation ne peut être engagée sans l’accord préalable écrit du loueur. À défaut, les frais engagés resteront à la charge du locataire.
En cas de poursuite du trajet sans autorisation après un dommage, le locataire sera responsable de l’aggravation des dégâts.
Si l’incident est imputable au locataire (erreur, négligence, mauvaise utilisation), aucune indemnisation ni remboursement ne sera accordé.

11. Caution

Montant : 800 €.
Blocage 7 jours avant départ – restitution après vérification 7 jours après la date de retour.

En cas de dommages au véhicule pendant sa période de location, le montant total de la caution sera retenu par VanBreak jusqu’à la réception dudit devis de réparation. Si la valeur des réparations est inférieure à 800 €, la différence sera remboursée au client par virement bancaire. Si le montant des réparations est supérieur au montant da caution, Vanbreak débitera sur la carte bleue la différence entre montant de la franchise d’assurance et montant de la caution. Les frais de gestion sont de 59 € minimum jusqu’à 200 €.

12. Infractions

Frais de gestion : 59 € par infraction.

13. Nettoyage

Des frais allant de 50€ à 300€ peuvent être appliqués en fonction de l’état du van

14. Animaux

1 chien autorisé avec option obligatoire (50 €).

15. GPS

Les véhicules sont équipés de systèmes de géolocalisation.

16. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD.

17. Disponibilité

Un véhicule équivalent (selon la catégorie) sera fourni en cas d’indisponibilité.

18. Zones à risque

Le locataire s’engage à ne pas circuler ni stationner le véhicule dans des zones non autorisées ou présentant un risque particulier, notamment mais sans s’y limiter : plages, bancs de sable, zones soumises aux marées, terrains meubles, routes non goudronnées, zones inondables ou tout terrain susceptible d’entraîner l’immobilisation, l’endommagement ou la perte du véhicule.

Le locataire est seul responsable de l’évaluation des conditions d’accès, de circulation et de stationnement, y compris les conditions météorologiques, maritimes ou géographiques.

En cas de non-respect de cette obligation :

Le locataire sera tenu responsable de l’intégralité des dommages causés au véhicule, qu’ils soient mécaniques, électroniques ou structurels, y compris en cas d’immersion totale ou partielle.
Tous les frais de remorquage, sauvetage, assistance, nettoyage spécialisé, réparation et immobilisation du véhicule seront intégralement à la charge du locataire.
Le locataire sera également redevable d’une indemnité pour perte d’exploitation correspondant à la durée d’immobilisation du véhicule.
Les garanties d’assurance, y compris les formules PREMIUM ou COMPLETE, ne s’appliquent pas dans ces situations.

Le loueur se réserve le droit de retenir la totalité de la caution et de facturer tout montant supplémentaire si les coûts excèdent celle-ci.

Un forfait minimum de 250 € (Europe) et 500 € (Maroc) sera appliqué pour toute intervention liée à une situation à risque, indépendamment des frais réels.

19. Voyage au Maroc

Conditions spécifiques applicables :

Lieux de check-in et check-out à l’agence Vanbreak Málaga
Période minimale de location : 14 jours
Activation de l’assurance Maroc
Kilométrage à tarif fixe : 150 km / jour (0,49 cts / km supplémentaire).

Clauses juridiques complémentaires

Force majeure

VanBreak ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Utilisation interdite

Usage illégal, transport rémunéré, compétition ou usage hors zone autorisée interdits.

Perte d’exploitation

Le locataire devra indemniser toute immobilisation du véhicule.

Preuve

Les photos et vidéos font foi en cas de litige.

Non-remboursement

Aucune interruption de location ne donne lieu à remboursement.

Erreur utilisateur

Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité totale du locataire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tribunal compétent : Malaga.

CHECKLIST DE PRISE EN MAIN – VANBREAK

En validant les Conditions Générales de Location lors de sa réservation, le client « Le locataire » reconnaît s’être informé et accepte les points suivants :

🚗 Utilisation du véhicule

☐ Interdiction de circuler sur routes non goudronnées
☐ Interdiction de stationner sur plages / sable / zones à risque
☐ Respect des limitations et règles de conduite

⛽ Carburant

☐ Utiliser uniquement le carburant approprié (diesel)
☐ Toute erreur de carburant = responsabilité totale du locataire

🛠️ Équipements

☐ Utilisation correcte du store ectérieur et de toit relevable (ouvrir les porte, baisser le lit et fermer les fenêtre de la tente de toit ) lorsqu’on ouvre ou ferme le toit relevable.
☐ Interdiction d’utiliser le store en cas de vent ou pluie
☐ Toute mauvaise utilisation entraîne des frais

💥 Dommages

☐ Tout dommage doit être signalé immédiatement
☐ Interdiction de réparer sans accord de VanBreak
☐ Le locataire reste responsable de la franchise

🧼 Restitution

☐ Véhicule rendu propre et rangé
☐ Réservoir carburant au même niveau
☐ Eau remplie, eau grise vidée, toilettes vidées et propre

📍 Géolocalisation

☐ Le véhicule est équipé d’un GPS
☐ Le locataire accepte son utilisation

⚠️ Responsabilité

☐ Le locataire reconnaît être responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation
☐ Certaines situations ne sont pas couvertes par l’assurance