{"id":2437,"date":"2017-03-28T15:57:20","date_gmt":"2017-03-28T15:57:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.vanbreak.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2017-04-23T12:35:35","modified_gmt":"2017-04-23T12:35:35","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vanbreak.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=&#8221;2\/3&#8243; el_class=&#8221;grve-drop-shadow&#8221; css=&#8221;.vc_custom_1490716797152{padding: 30px !important;}&#8221;][vc_column_text]<\/p>\n<h3>CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/h3>\n<p>En utilisant le Site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.vanbreak.com vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Du fait de la constante \u00e9volution de la politique de l\u2019Editeur du Site, celui-ci peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ou \u00e0 remplacer certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annonc\u00e9s en ligne avant leur application effective. En tout \u00e9tat de cause, une version \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisations est constamment accessible en ligne.<\/p>\n<h3>Contenu communiqu\u00e9 au Site Internet<\/h3>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 ne transmettre sur le Site Internet, par quelque moyen que ce soit (notamment, par courrier \u00e9lectronique), aucun contenu ill\u00e9gal (notamment pornographique ou diffamatoire), ni aucun autre contenu qui pourrait \u00eatre ill\u00e9gal ou encourager un comportement ill\u00e9gal.<br \/>\nL\u2019Editeur du Site Internet coop\u00e9rera totalement avec toutes instances autoris\u00e9es ou sur injonction d\u2019un tribunal comp\u00e9tent demandant \u00e0 l\u2019Editeur du Site Internet de divulguer l\u2019identit\u00e9 de quiconque aura transmis un contenu de ce genre, ou d\u2019aider \u00e0 identifier une telle personne.<br \/>\nL\u2019Editeur du Site Internet retirera du Site Internet, d\u00e8s qu\u2019il en aura connaissance, tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers et n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de contrefa\u00e7on, diffamation, pornographie, omission ou inexactitude qui pourrait s\u2019y trouver.<\/p>\n<h3>Droits d\u2019auteur<\/h3>\n<p>Le contenu du Site Internet, comprenant notamment les marques, dessins, logos, photographies, textes, images et sons, est de la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur du Site. 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